La loi BACS (Building Automation & Control Systems) impose progressivement aux bâtiments tertiaires l’installation de systèmes de pilotage énergétique.
Souvent perçue comme complexe ou contraignante, cette réglementation est pourtant un levier puissant de performance énergétique et de réduction des consommations.
ORANERGY vous aide à comprendre qui est concerné, pourquoi et comment se mettre en conformité intelligemment.
Qu’est-ce que la loi BACS ?
La loi BACS est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.
Elle rend obligatoire la mise en place d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) capable de :
- Mesurer les consommations énergétiques
- Piloter automatiquement les équipements
- Adapter les usages aux besoins réels
- Détecter les dérives de consommation
Quels bâtiments sont concernés ?
- Les bâtiments tertiaires existants
- Les bâtiments neufs ou rénovés
- Dès lors que la puissance cumulée des équipements techniques dépasse 70 kW
- Bureaux
- Commerces
- Bâtiments logistiques
- Établissements recevant du public
- Bâtiments tertiarisés industriel
Quelles sont les échéances réglementaires ?
- 1er janvier 2025 : bâtiments neufs ou rénovés
- 1er janvier 2027 : bâtiments existants > 70 kW
Anticiper permet d’éviter des mises en conformité dans l’urgence et à coût élevé.
Que doit faire concrètement une GTB conforme à la loi BACS ?
Une GTB conforme doit permettre :
- Le pilotage du chauffage, de la climatisation et de la ventilation
- La programmation horaire
- L’analyse des consommations
- L’optimisation automatique des usages
La loi impose des fonctionnalités, pas une marque ni une technologie précise.
Loi BACS et économies d’énergie : une opportunité réelle
Bien dimensionnée, une GTB permet :
- Jusqu’à 15 à 30 % d’économies d’énergie
- Une amélioration du confort des occupants
- Une meilleure maîtrise des coûts d’exploitation
- Une valorisation du patrimoine immobilier
La loi BACS est-elle finançable ?
Oui.
Certaines solutions GTB peuvent bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), sous conditions.
Chez ORANERGY, le financement est intégré dès la phase d’étude, afin de réduire le reste à charge.
La loi BACS n’est pas qu’une contrainte réglementaire.
C’est une opportunité stratégique pour améliorer durablement la performance énergétique des bâtiments tertiaires.
